Honoraires

Les honoraires, qui sont dus pour les prestations fournies par l’Avocat, sont librement fixés par celui-ci et son client, sur la base des critères légaux suivants : « la situation de fortune du client, la difficulté de l’affaire, les frais exposés par l’avocat, sa notoriété et ses diligences ». (extrait de l’article 10 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971).

A l’exception des procédures particulièrement complexes pour lesquelles l’honoraire est fixé en fonction du temps passé, l’honoraire prend habituellement la forme d’un forfait dont le montant varie selon l’importance des diligences de l’Avocat.

Si la nature de la procédure s’y prête, les parties peuvent convenir d’un honoraire de résultat, dont le montant dépendra du résultat obtenu, en plus de l’honoraire forfaitaire.

Le montant de l’honoraire, les critères de fixation et les modalités de paiement sont en tout état de cause déterminés d’un commun accord entre l’avocat et son client.

Les parties peuvent régulariser une convention d’honoraires.