Qu'il s'agisse de retrouver vos ancêtres ou d'explorer des épisodes passionnants de la grande histoire, les outils proposés par les services d'archives vous conduiront aux sources. Attention, plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie d'Angers et le site gouvernemental www.service-public.fr ) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives : par exemple obtenir un acte d’état civil ou proposer les formulaires et timbres fiscaux pour votre dossier de demande de passeport. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Justice pour le XXIe siècle le 19 novembre 2016, la procédure de vérification dématérialisée des données par les notaires est obligatoirement réalisée via la plateforme COMEDEC, garantissant des délais de traitement plus courts pour les usagers. Numérisations disponibles intégralement ou partiellement. Ce service est gratuit. Le service est organisé en trois entités : archives, documentation et photothèque. Dans le cas d’une demande d’acte par un notaire, votre notaire doit impérativement faire la demande via la plateforme COMEDEC réservée aux professionnels. Vous constatez une erreur ou une omission sur l'acte demandé ?
Il a été conçu à partir de l'outil de publication Pleade . De nouvelles archives en ligne !! Deux exemples transposables. Le service de l'état civil délivre des actes de moins de 100 ans. (tree view, indexes, etc.) Les archives municipales sont contemporaines de la création du conseil de ville par Louis XI en 1475 et, pour certains documents financiers, remontent à Louis Ier, duc d'Anjou.
them and much more. Le site service-public.fr est réservé aux particuliers. Depuis le 22 juin, les Archives départementales de la Mayenne sont ouvertes au public du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Nous vous invitons à consulter l'article pour connaître les modalités pratiques d'accès et de consultations. Seine-Saint-Denis : état civil (collection départementale) ; Val d'Oise : registres paroissiaux, état civil, tables décennales, Besançon : état civil, registres paroissiaux, Bourg-en-Bresse : état civil, registres paroissiaux, Meudon : actes de naissance et mariage (1793-1890) ; tables décennales (1792-1902), Rennes : état civil, registres paroissiaux, Saint-Ouen : état civil, tables décennales, registres paroissiaux, © Archives de France - Tous droits réservés, Panorama des documents d'archives en ligne, registre paroissial de Beaubassin (Canada), registres paroissiaux, état civil et tables décennales, registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, actes de naissance et mariage (1793-1890), Archives de la Présidence de la République. La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Angers. Once your EAD documents have finding aids (XML-EAD) through a web interface. Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 15 jours sous réserve des délais d'acheminements postaux. Alpes-de-Haute-Provence : état civil, registres paroissiaux, tables décennales, tables annuelles, Alpes-Maritimes : état civil ; baptêmes à Nice de 1814 à 1860 ; mariages à Nice de 1814 à 1860, Ardèche : état civil ; registres paroissiaux catholiques ; registres paroissiaux protestants, Ardennes : registres paroissiaux et d'état civil, Aube : état civil des communes de l'Aube ; tables décennales ; état civil de la ville de Troyes, Aude : état civil ; tables décennales cantonales, Aveyron : registres paroissiaux et d'état civil, Bouches-du-Rhône : registres paroissiaux et d'état civil, Calvados : registres paroissiaux et d'état civil, Charente : registres paroissiaux et d'état civil, Charente-Maritime : registres paroissiaux et d'état civil ; registre paroissial de Beaubassin (Canada), Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Corrèze : registres paroissiaux, état civil et tables décennales, Côtes-d'Armor : registres paroissiaux et d'état civil, Creuse : registres paroissiaux et d'état civil, Dordogne : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Eure : état civil ; tables décennales cantonnales, Eure-et-Loir : registres paroissiaux et d'état civil, Gironde : registres paroissiaux et d'état civil, Hérault : registres paroissiaux et d'état civil, Ille-et-Vilaine : registres paroissiaux et d'état civil, Isère : registres paroissiaux, d'état civil et tables décennales, Jura : état civil ; dispenses de mariages, Landes : état civil Loir-et-Cher : registres paroissiaux et d'état civil, Loire : registres paroissiaux ; tables décennales ; état civil, Haute-Loire : état civil ; tables décennales, Loire-Atlantique : registres paroissiaux et d'état civil, Loiret : registres paroissiaux et d'état civil, Lot-et-Garonne : registres paroissiaux et d'état civil, Maine-et-Loire : registres paroissiaux et d'état civil, Manche : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Marne : registres paroissiaux et d'état civil, Meurthe-et-Moselle : registres paroissiaux et d'état civil, Moselle : registres paroissiaux et d'état civil ; tables décennales, Puy-de-Dôme : registres paroissiaux et d'état civil, Pyrénées-Atlantiques : registres paroissiaux et d'état civil, Hautes-Pyrénées : état civil ; actes épars d'état civil ; tables décennales ; registres paroissiaux, Pyrénées-Orientales : registres paroissiaux et d'état civil, Bas-Rhin : registres paroissiaux et d'état civil, Haute-Saône : registres paroissiaux et d'état civil, Saône-et-Loire : état civil ; tables décennales, Sarthe : registres paroissiaux et d'état civil, Seine-Maritime : état civil Seine-et-Marne : état civilYvelines : registres paroissiaux et d'état civilDeux-Sèvres : registres paroissiaux et d'état civil, Somme : registres paroissiaux et d'état civil, Tarn : registres paroissiaux et d'état civil Tarn-et-Garonne, Vienne : registres paroissiaux et d'état civil, Hauts-de-Seine : état civil ; tables décennales. Pour une demande dans le cadre d’une procédure judiciaire, votre avocat doit faire la demande via, Toute administration (CPAM, CAF, Conseil départemental) ou établissement bancaire peut faire la demande via, Toute mairie peut faire la demande via la plateforme COMEDEC , par mail (, le(s) copie(s) intégrale(s) de(s) (l')acte(s) comportant les indications exactes, et/ou la photocopie de tout autre acte ou document (selon les cas: certificat médical d'accouchement; certificat médical de décès), la photocopie de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…). Depuis le Décret n° 890-2017 du 6 mai 2017, le service état civil peut procéder lui-même à la rectification des erreurs matérielles ou omissions.Pour ce faire, il convient de s'adresser à la mairie qui a enregistré l'acte au moment de l'évènement. Pour les actes de plus de 100 ans, appeler le service archives au 02.41.05.4000. Pour être valable, votre demande doit être accompagnée de la copie intégrale de l'acte à rectifier et les copies intégrales des éventuels autres actes sur lesquels l'erreur a été reportée et des justificatifs suivants : exemple : - dans votre acte de naissance enregistré à Angers, le prénom de votre mère est mal orthographié :- vous devez joindre la copie intégrale de votre acte de naissance et la copie intégrale de l'acte de naissance de votre mère délivré par la mairie de son lieu de naissance - si vous êtes marié, vous joindrez également la copie intégrale de votre acte de mariage, Boulevard de la Résistance et de la Déportation BP 80011 49020 ANGERS Cedex 02, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177.
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