Les accueils ne rentrant pas dans cette définition ne peuvent pas être déclarés.
239 0 obj<>stream Le directeur et son équipe sont tenus d’établir un projet pédagogique (, E - Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité. A la réception de cette fiche, un accusé de réception est délivré par la DDCS/DDCSPP. - Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative.
- Les organisateurs d’accueils de mineurs sont tenus de vérifier que les personnes appelées, à quelque titre que ce soit, à prendre part à l’un de ces accueils n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative. LE CAS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE, Arrêté du 09 février 2007 titres et diplômes, Arrêté du 13 février 2007 relatif aux seuils, Arrêté du 20 mars 2007 fonction publique territoriale, Arrêté du 21 mai 2007 accueils de scoutisme. 0000016162 00000 n DDCSPP: Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
un incident mettant en péril la sécurité physique ou morale de mineurs (infraction, affaire de mœurs…). 0000001096 00000 n Ministère de Affaires étrangères : les conseils par pays. Les organisateurs d’un Accueil Collectif de Mineurs, quels qu’ils soient (organisme public ou privé, association, club sportif, comités d'entreprise, association agrée à l’accueil de scoutisme, particulier,...) sont soumis à, La déclaration (accueil et local d’hébergement), Le respect des conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité, Définition du projet éducatif et le projet pédagogique, Le respect des mesures d’hygiène et de sécurité, La Nouvelle procédure de déclaration des accueils de mineurs (.
0000002739 00000 n Cette fiche fait le point sur les procédures mises en place par les services de l’état en charge de la Jeunesse.
Certaines personnes ne peuvent exercer quelque fonction que ce soit ou certaines fonctions auprès des mineurs en ACM. Organiser pour des mineurs une colonie de vacances, un mini-séjour, un séjour sportif, un séjour linguistique, un camp d’ados ou un camp scout nécessite de respecter quelques obligations législatives et réglementaires. Voir les recommandations. 0000001857 00000 n 0000064771 00000 n 0000064522 00000 n
0000003041 00000 n
Un récépissé attestant de la réception de la déclaration et comportant le numéro d’enregistrement est délivré par la DDCS/DDCSPP à l’issue du dépôt de chaque fiche complémentaire.
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