État civil, listes électorales, crèches, restauration scolaire,... Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, L’OCAT et les associations de commerçants, COVID-19 : les mesures en faveurs des entreprises, commerçants et artisans. Les périmètres des QPV sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'Outre-mer, rectifiés par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.
Simulateur : Votre adresse est-elle en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Même si pour le centre-ville, les périmètres de ces deux dispositifs peuvent se superposer, ils sont à distinguer tant dans leur mise en œuvre que dans leurs effets.
Dans le cas contraire, ils sont, en principe, imposés au lieu de leur domicile. Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Sur le côté gauche de la carte, ouvrez l’onglet Catalogue de données, puis cliquer sur Ville et Urbanisme, puis quartiers prioritaires – mettre en mode plein écran, ensuite en saisissant l’adresse recherchez sur l’espace dédié à la recherche vous pourrez géolocaliser l’emplacement qui vous intéresse.
Cerfa n° 12290 - Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources, Cerfa n° 60-3549 - Attestation de détachement à l'étranger, Cerfa n° 11136 - Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois, Cerfa n° 11135 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières, Cerfa n° 60-3551 - Avis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois), Calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales, Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs, Calcul des cotisations sociales pour l'embauche d'un premier salarié, Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle, Consultation des procès-verbaux des élections professionnelles, Cerfa n° 11112 - Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole, Cerfa n° 15448 - Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul, Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU), Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER), Cerfa n° 11391 - Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), Cerfa n° 14815 - Déclaration au greffe du tribunal d'instance en cas de recours pour les élections professionnelles dans les très petites entreprises, Cerfa n° 12578 - Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles, Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA), Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP), Cerfa n° 13799 - Déclaration de départ de salariés agricoles, Déclaration de la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés), Cerfa n° 10131 - Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles, Déclaration de salaires des employés agricoles (DS-MSA), Déclaration des rémunérations des VRP multicartes, Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH), Cerfa n° 11504 - Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins), Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO), Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER, Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne, Cerfa n° 14467 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole, Cerfa n° 14468 - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein, Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA), Déclaration sociale des diffuseurs - compte Urssaf, Demande d'adhésion au Titre emploi forains (TEF), Cerfa n° 15366 - Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime, Demande d'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, Cerfa n° 15815 - Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires, Cerfa n° 15186 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France, Cerfa n° 15187 - Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France, Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle, Demande de carte BTP (carte d'identification professionnelle), Cerfa n° 12289 - Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans, Cerfa n° 15814 - Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs, Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral, Cerfa n° 11619 - Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé, Cerfa n° 12576 - Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés, Cerfa n° 12818 - Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience, Cerfa n° 11506 - Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins), Cerfa n° 13705 - Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale, Dossier de demande d'intervention pour l'embauche d'un salarié handicapé, Cerfa n° 15248 - Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges, Cerfa n° 14090 - Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires, Cerfa n° 12766 - Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave, Cerfa n° 12758 - Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave, Cerfa n° 12760 - Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, Cerfa n° 10791 - Exonération de cotisations patronales pour l'embauche jusqu'à 50 salariés dans les ZRR, Cerfa n° 12577 - Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles, Cerfa n° 10952 - Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles, Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf, Cerfa n° 10037 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Cerfa n° 15248 - Procès-verbal de carence pour tous les collèges du comité social et économique, Cerfa n° 10114 - Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires), Cerfa n° 15822 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants, Cerfa n° 10115 - Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel (membres titulaires), Cerfa n° 10113 - Procès-verbal des élections des délégués du personnel (membres titulaires), Cerfa n° 11817 - Proposition de taux d'incapacité permanente du travail, Publication d'une offre d'emploi en ligne, Cerfa n° 11559 - Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché, Cerfa n° 11141 - Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), Cerfa n° 15875 - Recours devant le juge d'instance en matière d'élections professionnelles et de désignation des représentants syndicaux, Cerfa n° 13704 - Relevé individuel des temps d'activité prud'homale, Saisie en ligne des procès-verbaux des élections professionnelles, Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Agessa), Services en ligne pour les déclarations d'activité des artistes auteurs (Maison des artistes - MDA), Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI), Simulation de l'indemnisation de l'employeur en cas d'activité partielle, Simulation des cotisations à l'assurance chômage, Simulation des cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant, Sylaé : saisie en ligne des états de présence des contrats aidés, TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise, Cerfa n° 13455 - Titre emploi simplifié agricole (Tesa), Titre emploi simplifié agricole en ligne (Tesa), Cerfa n° 11686 - TNS –Intercalaire - Personne relevant du régime des travailleurs non salariés.
Cette adresse ne doit pas être utilisée dans le cas de questions sur les données (cf « Ouverture des données publiques »).
Un simulateur est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous : Mise à jour officielle effectuée le : 14/10/2019. Démarches administratives Le site data.gouv.fr ne permet pas aux particuliers de remplir des formalités administratives et notre support n'est pas en mesure de vous aider sur ces sujets. les commerces de détail de bricolage, etc. Savoir si une adresse se situe dans le périmètre d'un QPV ? : 04 94 36 30 00. Un simulateur est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous : Accéder au simulateur. Cette démarche s'adresse aux Entreprises. Pour les entreprises installées à la fois dans le QPV du centre-ville et dans la ZFU à compter du 1er janvier 2015, les exonérations ZFU-TE et QPV sont cumulables. Afin de savoir précisément si votre activité se trouve en QPV, vous pouvez : Soit consulter le site de géolocalisation du gouvernement www.geoportail.gouv.fr/accueil. Les acteurs de l ’accompagnement et du financement en QPV . Selon le Code Général des Impôts, les activités artisanales sont assimilées à des activités commerciales lorsque les personnes physiques ou morales qui les exercent sont conjointement immatriculées au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés (RCS). L’exonération est réservée aux entreprises qui cumulent les conditions suivantes : Les périmètres des QPV, définis par décret n° 2014-1750 et n° 2014-1751 du 30 décembre 2014, sont les suivants : la Beaucaire, la Florane, Poncarral, Pont du Las – Rodeilhac, Beaulieu Sainte Marie, Ste Musse, Centre-ville (ancien), le Jonquet, la Baum, le Guynemer.
Vous pouvez vérifier si votre entreprise et vos salariés sont localisés en ZFU-TE ou en QPV à travers le lien suivant, en indiquant votre adresse exacte : appartenance d'une adresse à un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un [QPV] (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Sont regroupées sous l’appellation «quartiers prioritaires», certaines zones urbaines où la population rencontre des difficultés sociales, économiques et urbaines. Pour les zones franches urbaines, il est nécessaire que 50 % de vos salariés résident en QPV.
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