Conduite des marchandises en douane. ARTICLES RÉCENTS. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
Affiner votre recherche d'articles En vigueur uniquement. CODE DES DOUANES ORDONNANCE N° 92-008/PR DU 7 SEPTEMBRE 1992 . Conditions d'application de la loi tarifaire. Entrée en vigueur 2002-12-31. Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger. Taxes Diverses perçues par la douane On y parle de coe douanière. Le site www.code-douane.fr a pour cible les professionnels. Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales. CEMAC – Code des douanes. Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires. Newsletter hebdo saisir un email. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif. Régime général d'accise relatif aux produits énergétiques. Elle exerce ses missions sur base de huit (8) instruments juridiques: Article 412 du Code des douanes - Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1 500 euros : 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction ne porte ni sur des … 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 Deutsch English Français Renvoi des produits dans le pays d'origine. Organisation et fonctionnement du service des douanes, Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers, Procédure contradictoire préalable à la prise de décision, Organisation des bureaux et des brigades de douane. Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne. RECHERCHE.
Les articles du Code des douanes à jour en 2020 peuvent être téléchargés sous la forme d'un fichier PDF. Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux.
Retour à la page d’accueil. Importations et exportations sans déclaration. Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes. Consulter gratuitement tous les articles du code des douanes sur LEGISOCIAL. Article 412 du code des douanes. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont dûment informés quils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel. Ce document, qui est téléchargeable gratuitement, comprend l'ensemble des dispositions du code du Titre Ier (Principes généraux du régime des douanes) au Titre XVII (échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne). Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des douanes ci-dessous : Article 423. Après validation de ce formulaire, vous pourrez consulter et imprimer gratuitement les articles du code des douanes. Dernière mise à jour 15/09/2020.
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