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Droit du travail

Un célèbre producteur de vin Un immigré, éternel ouvrier saisonnier Une décision judiciaire de « grand cru » En octobre 1984, un immigré a été engagé par un célèbre producteur de vin en qualité d’ouvrier de la vigne dans son exploitation agricole viticulture. Le salarié était logé, comme plusieurs autres ouvriers, par son employeur [...]

By |2019-04-16T13:32:23+00:00janvier 4th, 2019|Droit du travail|0 commentaire

Droit des étrangers

VISA LONG SEJOUR AU CONJOINT DE FRANCAIS Un Egyptien, séjournant clandestinement en France, y a contracté mariage avec une Française en juillet 2017. Sa belle-famille attestait de la sincérité des sentiments du couple et de l’authenticité du mariage. Les époux ont aussitôt pris en location l’appartement qui leur sert de domicile conjugal, avant de [...]

By |2019-04-15T12:58:55+00:00janvier 2nd, 2019|Droit de la famille|0 commentaire

Eloignement des étrangers

un procès banal mais un jugement exceptionnel Un jeune ressortissant algérien est entré en France en juillet 2015, muni d’un visa touristique. A l'expiration de son visa, il s'est maintenu clandestinement en France, où, en 2017, il a fait la connaissance d’une compatriote, titulaire d'une carte de résidence de 10 ans, avec laquelle il [...]

By |2019-04-15T14:20:20+00:00décembre 17th, 2018|Droit de la famille|0 commentaire

Droit de la nationalité

Soit une Algérienne née en février 1960 en Algérie de parents mariés religieusement, le père étant Harki. Le père a été rapatrié en France en juin 1962, laissant la femme et la fille en Algérie. Selon son inscription en sa qualité de rapatrié d’Algérie à la Préfecture du Rhône en novembre 1964, celui-ci a [...]

By |2019-04-15T14:25:39+00:00juillet 2nd, 2018|Droit de la famille|0 commentaire

Le droit des associations : l’histoire d’un arroseur arrose

Une association, membre d’une fédération d’associations musulmanes, a assigné cette dernière devant le Tribunal en lui reprochant de nombreux griefs liés à la violation des statuts de la fédération, notamment des convocations irrégulières aux assemblées générales, une gestion financière opaque, une direction dont le mandat avait expiré… Le hic, c’est que la demanderesse, étant [...]

By |2019-04-15T12:49:08+00:00juillet 2nd, 2015|Droit de la famille|0 commentaire

Indemnisation du prejudice corporel

De quoi le préjudice sexuel est-il le nom? Je défends une victime d’un grave accident de la circulation, ayant subi notamment un important traumatisme crânien avec perte de connaissance, lui ayant occasionné d’importants troubles cognitifs. Concernant le préjudice sexuel, l’expert judiciaire a estimé que si la libido et l’efficience sexuelle sont conservées, le patient [...]

By |2019-04-15T14:29:50+00:00juillet 2nd, 2015|Droit du travail|0 commentaire

Droit administratif

Blog Droit administratif 11 décembre 2015 · L'état d'urgence: de la tragédie humaine à un imbroglio juridique sans précédent. Voici l'avis du conseil d'état favorable au dispositif modificatif du régime de l’état d'urgence adopté par le gouvernement. Le conseil avait validé notamment le dispositif des perquisitions jugé compatible avec le principe de respect de [...]

By |2019-04-16T13:09:37+00:00juillet 2nd, 2015|Droit social|0 commentaire