Eloignement des étrangers

un procès banal mais un jugement exceptionnel

Un jeune ressortissant algérien est entré en France en juillet 2015, muni d’un visa touristique.

A l’expiration de son visa, il s’est maintenu clandestinement en France, où, en 2017, il a fait la connaissance d’une compatriote, titulaire d’une carte de résidence de 10 ans, avec laquelle il se mariera en juin 2018.

L’épouse, au chômage en fin de droits, perçoit le RSA, tandis que lui, il est parvenu à trouver un emploi qu’il exerce clandestinement.

Alors que le couple partageait la joie de la naissance toute récente de leur enfant, le mari, pendant qu’il se rendait à son travail, a fait l’objet d’un contrôle d’identité, suivi de la notification sur le champ d’une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, arrêté préfectoral aussitôt contesté devant le Tribunal administratif de Melun, territorialement compétent.

Quelques jours avant l’audience, l’enfant, un prématuré, est décédé brutalement.

Ce jeune père, qui se démenait à se maintenir à tout prix en France, faisait de l’enterrement de son enfant en Algérie, fut-il en son absence, une question de principe.

A l’audience du Tribunal, je voyais l’épouse comme prostrée par le chagrin. A l’immense douleur de la perte de son enfant, s’ajoutait la hantise d’être séparée de son mari.

L’annulation d’une mesure d’éloignement, ne tient, comme la vie, qu’à un fil: son irrégularité formelle, car sur le fond, cet homme ne remplit pas les conditions légales pour bénéficier d’un titre de séjour, son ancienneté de séjour n’étant pas importante et le mariage étant récent.

Dans ce type de dossier nécessitant la maitrise du droit administratif, du droit des étrangers, et du droit européen, l’avocat a intérêt à soulever tous les moyens possibles et imaginables en espérant voir prospérer l’un d’entre eux.

Dans notre dossier, pour annuler l’obligation de quitter le territoire français, le Juge a retenu la violation par l’administration de l’article 41 de la charte européenne des droits fondamentaux, exigeant de l’administration de recueillir les observations de l’étranger avant de prendre une mesure défavorable à son encontre.

Le mari vient de recevoir un récépissé et a pu déposer une demande de titre de séjour. Le répit durera le temps de l’instruction de cette demande par l’administration.

un procès socialement banal !
un jugement humainement sublime ! un cadeau de NOEL

Je parts l’esprit serein pour un séjour spirituel en Andalousie, se ressourcer, se fortifier pour soi et pour les autres.

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By |2019-04-15T14:20:20+00:00décembre 17th, 2018|Droit de la famille|0 commentaire